Ouf ! vous pouvez procéder à la radiation de votre registre de commerce

, par  Farid Righi , popularité : 1%

A tous nos amis qui ont à leur charge une dette fiscale et qui n’exercent plus ,nous avons annoncé dans notre article "Radiation du registre de commerce,une mesure salutaire" que la loi de finances complémentaire pour 2009 leur permettait de procéder à la radiation de leur registre de commerce sans pour autant que cette dette soit apurée.

Nous avons dans ce meme article souligné qu’un arrété du ministère des finances précisera les modalités d’application de cette disposition .

Cet arrete vient de paraitre au journal officiel N°39 du 23.6.2010 page 18.
Alors,Monsieur Bourahli Ridha, vous pouvez vous rapprocher des services fiscaux qui vous délivreront l’attestation fiscale qui vous permettra de mettre fin à votre calvaire. Ouf !

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Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria