LE CONTRAT TAKAFUL CREDIT ( 1° Partie )

, par  djamel2bba , popularité : 2%

Je voudrais vous présenter le nouveau contrat TEMPORAIRE AU DECES A CAPITAUX DEGRESSIFSavec la formule de TAKAFUL.

PREAMBULE  : Base Juridique et Réglementation

Le présent Contrat est régi par l’ordonnance N° 95/07 du 25 Janvier 1995 relative aux Assurances,modifiée et complétée par la loi06/04 du 20 Février 2006.Il est codifié sous le N° 20.2.1 dans les dispositions du Décret exécutif N° 02.293 du 3 Radjab 1423 correspondant au 10 Septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif N° 95.338 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 relatif à l’établissement et à la codification des opérations d’assurance.Il est également régi par le Décret exécutif N° 95/410 du 09/12/1995 relatif aux différentes combinaisons des assurances de personnes,ainsi que par les conditions générales et les conditions particulières qui en font partie intégrante.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

C’est un nouveau contrat d’assurance Vie dédié aux employés du secteur public et privé ainsi qu’aux professionnels de libre pratique.Avec ses trois options : Minima - Medium et Optima,il permet le remboursement du reliquat du crédit restant dù à l’organnisme financier en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Grace à cette formule de TAKAFUL ,l’assuré évite à ses ayants droits l’obligation de payer cette somme.

Article 2 : GARANTIE DECES & I.A.D

Cette garantie est souscrite dans le contrat : Option MINIMA
en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD) avant le terme du contrat,la socièté s’engage à verser au (x) bénéficiaire (s) désigné (s) dans le présent contrat,un capital égal au montant restant dù,le jour du Décès,au titre de l’emprunt et restant à amortir selon le tableau d’amortissementmentionné aux conditions particulières.A cet effet,l’assuré est tenu de remettre à la souscription une copie du tableau d’amortissement approuvé par le preteur.

Les échéances de l’emprunt impayées par l’assuré et antérieures au Décès n’entrent pas dans le cadre de la garantie.

BENMAMAR DJAMEL

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria