Conseil économique et fiscal

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Connaitre le droit fiscal algérien

En Algérie, nous disposons de 05 codes : le code des impôts directs et taxes assimilées, le code des taxes sur le chiffre d’affaires, le code des impôts indirects ; le code de l’enregistrement et le code du timbre. Toutefois et depuis la loi de finances pour 2002 (voir le site www.impots-dz.org) le législateur et dans le cadre de réforme fiscale a séparé les proçédures fiscales des autres textes fiscaux et a donc créé le code des procédures fiscales. En ce qui me concerne, j’axerai mes interventions prinçipalement sur les impôts directs et taxes assimiléées, le code sur le chiffres d’affaires (TVA) et le code des procédures fiscales. Cela ne m’empechera pa de répondre aux questions se rapportant au timbre, à l’enregistrement et aux impôts indirects. N’hésitez pas à poser vos questions d’autant que vous etes à la veille du dépôt de la déclaration annuelle (date limite le 31.03.2007)

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria