Simplification des procédures de saisie immobilières

, par  F.D., El Moudjahid , popularité : 2%

La maison de la culture de Bordj Bou-Arréridj a abrité, jeudi dernier, un séminaire très important sur la saisie immobilière qui reste la méthode la plus tranchante et la plus grave dans l’exécution des décisions de justice. Cette exécution constitue une facette importante de la réforme de la justice, comme l’a déclaré le président de la cour de BB-A, M. Messaoud Kraoua.

En effet, beaucoup de citoyens se plaignent du non-aboutissement de leurs requêtes, notamment en matière de récupération de créances. Les participants l’ont rappelé jeudi, l’ancienne législation était lourde et même compliquée. Les magistrats mais aussi les huissiers de justice très nombreux dans la salle éprouvent les pires difficultés à mener à bien leur tâche, si bien que les affaires allaient de report en report.

Les nouveaux amendements, comme l’ont signalé les conférenciers, apportent la simplicité, la transparence nécessaire sans parler de la rapidité d’exécution. Les orateurs ont averti l’assistance cependant que les nouveaux textes ne seront applicables qu’une année après leur adoption. Les professionnels et surtout les citoyens attendent avec impatience leur sortie, d’autant plus que la propriété foncière est sacrée en Algérie.

Le débat très riche au demeurant a tourné également autour de la vente aux enchères utilisée dans les saisies immobilières pour garantir le droit du plaignante et les obligations de la personne endettée pour la rembourser, D’ailleurs, on a remarqué la présence de beaucoup de banquiers tant ces institutions sont concernées par ce problème. Autant dire que ce genre de rencontres ne pouvait laisser indifférent. Ce qui a amené les participants à remercier dans leurs recommandations la cour de justice et la chambre régionale des huissiers de justice de l’Est pour l’avoir organisé. Ils demandent même leur multiplication.

Les participants, qui insistent sur la nécessité d’échange d’expériences entre les deux parties, proposent enfin la création du poste de magistrat chargé des ventes immobilières pour régler la question de la spécialisation.

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria