Fait générateur de la TVA

, par  Farid Righi , popularité : 1%

6-1/ A L’INTÉRIEUR

pour les ventes et opérations assimilées : par la livraison matérielle ou juridique de la marchandise. Toutefois, pour la vente de l’eau potable par les organismes distributeurs, le fait générateur est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix.

pour les travaux immobiliers : par l’encaissement total ou partiel du prix. Il faut entendre par encaissement, toutes sommes perçues au titre d’un marché de travaux quel qu’en soit le titre (avance, acomptes, règlements pour soldes).

Pour les entreprises étrangères exerçant en Algérie, le fait générateur est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix. Cependant, à l’achèvement des travaux, le fait générateur est constitué par la réception définitive de l’ouvrage réalisé et ce, pour le montant de la taxe encore exigible après cette date.

/ pour les livraisons à soi-même :

· en ce qui concerne les biens meubles taxables, par la livraison, entendue comme étant la première utilisation du bien ou la première mise en service.

· en ce qui concerne les biens immeubles taxables, par la première utilisation des biens.

pour les prestations de services:par l’encaissement total ou partiel du prix. En ce qui concerne les spectacles, jeux et divertissements de toute nature, la TVA est exigible, à défaut d’encaissement, lors de la délivrance du billet. Toutefois, les entrepreneurs de travaux et les prestataires de services peuvent être autorisés à se libérer d’après les débits, auquel le fait générateur est constitué par le débit lui même.

A L’IMPORTATION

Le fait générateur est constitué par le dédouanement des marchandises. Le débiteur de la taxe est le déclarant en douane.

A L’EXPORTATION

Le fait générateur des produits taxables destinés à l’exportation est constitué par leur présentation en douane. Le débiteur de cette taxe est le déclarant en douane.

Il est précisé, à cet égard, que le principe est l’exemption des biens destinés à l’exportation.

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria