Le commerce de détail et la TVA.

, par  Farid Righi , popularité : 1%

Certains redevables nouveaux , exerçant dans le commerce de détail pensent qu’avant d’être admis au régime de l’impôt forfaitaire unique, ils ne sont soumis qu’à la seule TAP.

Ceci est inexact . En effet et comme en dispose l’article 2 du code de la TVA en son alinéa 12, ils sont aussi assujettis à la TVA.

Météo

Bordj Bou Arreridj, 34, Algeria